Circonscription d'Andrézieux-Sud

Déclencher un article 40

Sonia Redon — 2026-03-11T13:18:30Z

Dans certaines situations, vous pouvez être amenés à avoir connaissance de faits susceptibles de constituer un crime ou un délit. L'article 40 du code de procédure pénale prévoit que tout fonctionnaire qui en a connaissance dans l'exercice de ses fonctions doit en informer sans délai le procureur de la République.
Afin d'accompagner les équipes, la circonscription met à disposition un document de synthèse présentant la démarche à suivre pour déclencher un article 40.

- Protection des élèves

La CIRCO n°6_Février 2026

Marlène Durry — 2026-02-06T14:57:25Z

- Lettres de circo

La CIRCO n°5_Décembre 2025

Marlène Durry — 2026-02-06T14:55:50Z

- Lettres de circo

La CIRCO n°3_Septembre 2025

Marlène Durry — 2026-02-06T14:52:29Z

- Lettres de circo

La CIRCO n°4_Novembre 2025

Marlène Durry — 2026-02-06T14:49:07Z

- Lettres de circo

La CIRCO n°2_Juin 2025

Marlène Durry — 2026-02-06T14:47:18Z

- Lettres de circo

La CIRCO n°1_Mai 2025

Marlène Durry — 2026-02-06T14:45:10Z

- Lettres de circo

Label Génération 2030

Marlène Durry — 2026-01-28T19:11:11Z

Label Génération 2030, c'est quoi ?
Dans la continuité du succès du label Génération 2024 qui a mobilisé près de 11 000 établissements, le ministère de l'Éducation nationale, en collaboration avec le CNOSF et le CPSF, lance le nouveau label Génération 2030. Cette évolution s'inscrit dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030.
Une ambition renouvelée : la pratique physique augmentée
Le label Génération 2030 poursuit et amplifie les (…)

- EPS

Cadre réglementaire EPS_42

Marlène Durry — 2026-01-28T14:01:14Z

Dans ce document de cadrage, vous trouverez les activités physiques et sportives à taux d'encadrement renforcé. Sont spécifiés, des éléments concernant la réglementation en vigueur, et des spécifications départementales.

- EPS

La laïcité à l'école

Sonia Redon — 2026-01-22T10:05:53Z

La laïcité est un principe fondamental de l'École de la République. Elle garantit à chaque élève un cadre commun fondé sur la liberté de conscience, l'égalité et le respect de tous. Dans le contexte scolaire, elle constitue à la fois un repère juridique, un cadre éducatif et un levier de dialogue avec les familles.
Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de ce principe au quotidien, la circonscription met à disposition une sélection d'outils, de ressources institutionnelles et de (…)

- Education à la Citoyenneté