Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, la fiche de signalement de faits à caractère pénal.
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Articles les plus récents
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Fiche de signalement de faits à caractère pénal
15 juin, par Sonia Redon -
Les kits Empathie : des ressources pour développer les compétences psychosociales à l’école
11 juin, par Sonia RedonDans le cadre du développement des compétences psychosociales des élèves, les kits Empathie constituent des ressources pédagogiques précieuses pour les équipes enseignantes. Conçus pour favoriser le bien-être, la qualité des relations et le climat scolaire, ils proposent des activités adaptées aux différents âges des élèves.
Ces outils permettent de travailler de manière progressive des compétences essentielles telles que la connaissance de soi, la gestion des émotions, l’écoute, la (…) -
Protocole en cas de violences sexistes ou sexuelles au sein des écoles
11 juin, par Sonia RedonLe ministère de l’Éducation nationale a publié un protocole d’action en cas de violences sexistes ou sexuelles au sein des écoles et établissements scolaires. Ce document vise à accompagner l’ensemble des personnels dans la prévention, le repérage et le traitement de ces situations particulièrement sensibles.
Conçu comme un guide opérationnel, il propose des fiches réflexes adaptées aux différents acteurs de la communauté éducative (élèves, personnels, directeurs d’école, chefs (…) -
Déclencher un article 40
11 mars, par Sonia RedonDans certaines situations, vous pouvez être amenés à avoir connaissance de faits susceptibles de constituer un crime ou un délit. L’article 40 du code de procédure pénale prévoit que tout fonctionnaire qui en a connaissance dans l’exercice de ses fonctions doit en informer sans délai le procureur de la République.
Afin d’accompagner les équipes, la circonscription met à disposition un document de synthèse présentant la démarche à suivre pour déclencher un article 40. -
La CIRCO n°6_Février 2026
6 février, par Marlène Durry -
La CIRCO n°5_Décembre 2025
6 février, par Marlène Durry -
La CIRCO n°3_Septembre 2025
6 février, par Marlène Durry -
La CIRCO n°4_Novembre 2025
6 février, par Marlène Durry -
La CIRCO n°2_Juin 2025
6 février, par Marlène Durry -
La CIRCO n°1_Mai 2025
6 février, par Marlène Durry